Arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l’ arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003 :
Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’ aide d’ outils ou d’ appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’ arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 19h30,
– les samedis de 9h à 19h,
– les dimanches et jours fériés de 10h à 16h.
Arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage