Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne via le site SVE et le lien suivant:
https://sve-paysdumans.sirap.fr
-Les autorisations suivantes peuvent être déposées:
- le certificat d’urbanisme (CUa et CUb)
- la déclaration préalable (DP)
- le permis de démolir (PD)
- le permis de construire (PC) sauf pour les établissements recevant du public
- le permis d’aménager (PA)
-Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut-être fait que par ce téléservice.
-Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas pris en compte par la mairie.
-L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.
-L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.